Conditions générales de vente

1. Identification du professionnel

Pierre FORET
Entrepreneur individuel
67 Quai de Valmy
75010 Paris – France
SIRET : 519 735 385 00022
E-mail : contact@coachpierrotmental.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Pierre FORET propose des prestations d'accompagnement en préparation mentale et coaching sportif, notamment dans le domaine du tennis.

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues avec le client.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées ont pour objectif d'accompagner le client dans le développement de ses capacités mentales et dans la préparation de ses objectifs sportifs.

L'accompagnement repose sur une démarche de collaboration entre le coach et le client.

Les prestations de Pierre FORET ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques.

Le client reste responsable de ses décisions, de sa pratique sportive et de l'utilisation qu'il fait des conseils et outils proposés pendant les séances.

Lorsque la situation du client nécessite une prise en charge médicale ou psychologique, il lui appartient de consulter un professionnel de santé compétent.

4. Conditions d'accès aux prestations

Les prestations sont accessibles aux personnes physiques majeures.

Pour les personnes mineures, la réservation et la participation aux prestations doivent être effectuées avec l'accord et, lorsque nécessaire, sous la responsabilité du représentant légal.

5. Réservation

Les rendez-vous peuvent être pris :

• par e-mail ;
• ou par tout autre moyen convenu entre Pierre FORET et le client.

La réservation d'une séance vaut demande de prestation.

Lorsque les parties concluent un contrat à distance, les informations précontractuelles et les présentes CGV sont mises à la disposition du client sur un support durable conformément à la réglementation applicable.

6. Prix

Les prix des prestations sont indiqués sur le site en euros TTC et sont communiqués au client avant la conclusion de la prestation.

Lorsque plusieurs prestations ou formules sont proposées, le prix applicable est celui indiqué au moment de la réservation ou communiqué au client avant la conclusion du contrat.

Pierre FORET bénéficie du régime de franchise en base de TVA lorsque les conditions légales sont remplies.

Dans ce cas, les factures comportent la mention :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

7. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les modalités communiquées au client avant la séance, notamment :

• par virement bancaire ;
• par chèque ;

Aucun paiement par carte bancaire n'est actuellement traité directement sur le Site, sauf modification ultérieure des modalités de paiement.

Une facture peut être remise au client conformément aux obligations légales applicables.

8. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report d'une séance doit, sauf cas de force majeure, être effectuée au minimum 24 heures avant l'heure prévue de la séance.

En cas d'annulation ou de demande de report effectuée moins de 24 heures avant la séance, ou en cas d'absence injustifiée du client, la séance pourra être considérée comme due.

Cette règle ne fait pas obstacle aux droits légaux du consommateur, notamment au droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Pierre FORET pourra faire preuve de souplesse en cas de situation exceptionnelle ou de force majeure.

9. Droit de rétractation

9.1 Principe

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.

9.2 Demande d'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Si le client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du client et après renoncement exprès à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.

Lorsque la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, le client qui exerce son droit de rétractation peut être tenu de payer le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9.3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une demande claire et non équivoque à :

Pierre FORET
67 Quai de Valmy
75010 Paris – France
E-mail : contact@coachpierrotmental.fr

Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

10. Formulaire type de rétractation

Le client peut utiliser le formulaire suivant :

11. Déroulement des séances

Les modalités pratiques de chaque séance sont définies lors de la réservation ou avant la réalisation de la prestation.

Les séances peuvent notamment avoir lieu :

• en présentiel ;
• en visioconférence ;
• sur un lieu sportif convenu avec le client.

Le client s'engage à respecter les horaires convenus et à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

12. Obligations du client

Le client s'engage notamment à :

• communiquer des informations exactes nécessaires à la prestation ;
• respecter les horaires et modalités convenus ;
• adopter un comportement respectueux ;
• signaler toute contrainte ou situation pouvant avoir une incidence sur le déroulement de la séance.

13. Engagement du coach

Pierre FORET s'engage à mettre en œuvre ses compétences et ses moyens professionnels afin d'accompagner le client dans le cadre défini lors de la prestation.

L'accompagnement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Aucun résultat sportif, classement, victoire, performance ou amélioration chiffrée ne peut être garanti.

14. Responsabilité

Le client demeure responsable de ses choix, de ses décisions et de sa pratique sportive.

Pierre FORET ne peut être tenu responsable d'un résultat sportif ou personnel qui ne correspondrait pas aux attentes du client.

La responsabilité de Pierre FORET ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

15. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Pierre FORET à l'adresse :

contact@coachpierrotmental.fr

ou par courrier à :

Pierre FORET
67 Quai de Valmy
75010 Paris – France

Pierre FORET s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Pierre FORET et sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pierre FORET.

Le consommateur reste libre de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le client peut exercer ses droits en contactant :

contact@coachpierrotmental.fr

18. Propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices, méthodes, textes et contenus fournis dans le cadre des prestations restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Ils sont destinés à un usage personnel du client et ne peuvent être reproduits, distribués, commercialisés ou diffusés à des tiers sans autorisation préalable.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Lorsque cela est possible, les parties rechercheront une solution permettant de reporter ou réorganiser la prestation.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des règles impératives qui lui sont applicables.

21. Modification des CGV

Pierre FORET peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une prestation sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.

22. Acceptation

La réservation d'une prestation implique que le client a pu prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et, lorsque cela est requis, les a acceptées.

Lorsque la réservation est effectuée en ligne, le client doit pouvoir accéder aux CGV avant de finaliser sa réservation.